Délai pour faire la demande d’aménagement

L’ensemble du dossier est à transmettre à la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) de votre département, dont vous trouverez les adresses ci-après, soit par l’intermédiaire du médecin de l’éducation nationale, soit par la famille.

La nouvelle réglementation prévoit que les dossiers doivent remonter au plus tard le dernier jour prévu pour l’inscription à l’examen concerné (nouvelle réglementation introduite par le décret susvisé du 25 août 2015).

Les dossiers sont à envoyer aux adresses suivantes :

Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education nationale du Nord
Service médical en faveur des élèves – Aménagement d’examens pour candidats handicapés
1, rue Claude Bernard 59033 LILLE Cedex

Les aménagements possibles

La majoration du temps pour les épreuves :

Cette majoration de temps est un temps supplémentaire accordé au candidat pour réaliser son épreuve. Elle est au maximum d’un 1/3 du temps prévu initialement pour cette épreuve. Autrement dit, il est accordé au candidat un tiers du temps supplémentaire pour réaliser son épreuve donc si la durée de l’épreuve est initialement de 1h, il se verra attribué une majoration de 20 minutes.

– Utilisation de matériel informatique

Cet aménagement s’adresse aux candidats utilisant dans le cadre de leur scolarité un ordinateur, autrement à ceux qui utilisent habituellement du matériel informatique : noté dans le PPS, bilan en ergothérapie, en orthophonie.

–       Assistance d’un secrétaire :

C’est ce que l’on appelle l’aide humaine. Cette aide se présente sur deux versants :

– un secrétaire lecteur qui a pour mission de lire l’énoncé du sujet et les consignes sans commentaire, ni explication (autrement dit sans reformulation).

– Un secrétaire scripteur qui a pour mission d’écrire sous la dictée du candidat sans aucune correction de syntaxe, de grammaire ou de vocabulaire.

L’aide humaine peut aussi avoir comme mission la lecture des consignes et reformulation des termes du sujet en début d’épreuve.

–       Autres :

D’autres aides peuvent être demandées comme :

  • La réalisation de cartes de géographie, de croquis, de schémas d’organisation spatiale peut être remplacée par la rédaction d’une page.
  • Possibilité de se lever, marcher, changer de position ou de faire une pause, pendant l’examen (dans la limite d’un tiers temps).
  • Étaler la passation des épreuves sur la même année : session normale et session de remplacement (doit être possible avec la réglementation de l’examen).
  • Passage des épreuves sur plusieurs sessions.
  • Conservation des notes, même inférieur à 10/20, sur 5 ans.

La demande d’aménagement

Quels sont les examens concernés par ces aménagements ?

Les examens et concours : du second degré (collège, Segpa, lycée général, professionnel et technologique), de l’enseignements supérieur (licence, master, doctorat, BTS, DUT…)

Qui demande ?

C’est à vous parents d’en faire la demande. Même si votre enfant bénéficie d’un PPS ou d’un PAP, cette demande doit être réalisée par vos soins.

Le dossier est à retirer auprès de l’établissement fréquenté par l’enfant : il contient 3 volets :

  • un document « candidat » qui est à remplir par la famille
  • un document « médical » qui est à remplir par le médecin scolaire, de famille. Il faut y joindre les bilans orthophoniques, en ergothérapie de moins de 2 ans.
  • un document « établissement » qui est à remplir par l’établissement et qui contient les différents aménagements réalisés au cours de la scolarité, les bulletins…

Le Diplôme National du Brevet « série professionnelle »

Qui peut s’inscrire au Diplôme National Du Brevet « série professionnelle » (DNB Pro) ?

La série professionnelle est ouverte pour les élèves de 3ème « prépa pro », les élèves inscrits dans des structures d’alternance de type maison familiale rurale (MFR), ou encore les élèves en dispositif d’initiation aux métiers en alternance (DIMA), des classes des sections d’enseignement adapté (SEGPA), des unités locales pour inclusion scolaire (ULIS) et des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A).

Les élèves des classes de 3ème à dispositifs particuliers peuvent se présenter au DNB. Ils ont la possibilité de choisir l’une ou l’autre série.

Comment se passe l’inscription ?

Les élèves des classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat ou les élèves de seconde sont inscrits par l’intermédiaire des chefs d’établissement.

Les épreuves :

La maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture s’appuie sur l’appréciation du niveau atteint dans chacun des quatre objectifs de connaissances et de compétences du premier domaine (Les langages pour penser et communiquer) et dans chacun des quatre autres domaines.

Les huit composantes du socle commun prises en compte sont donc :

  • Comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit
  • Comprendre, s’exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une langue régionale
  • Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques
  • Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages des arts et du corps
  • Les méthodes et outils pour apprendre
  • La formation de la personne et du citoyen
  • Les systèmes naturels et les systèmes techniques
  • Les représentations du monde et l’activité humaine

Ces différentes composantes sont évaluées selon une échelle à quatre niveaux : maîtrise insuffisante, maîtrise fragile, maîtrise satisfaisante et très bonne maîtrise

Pour chacune des huit composantes du socle commun prises en compte, le candidat obtient :

  • 10 points pour le niveau « maîtrise insuffisante »,
  • 25 points pour le niveau « maîtrise fragile »,
  • 40 points pour le niveau « maîtrise satisfaisante »,
  • 50 points pour le niveau « très bonne maîtrise ».

La maîtrise du socle commun est notée sur 400 points.

Les épreuves terminales : pour les candidats scolaires, l’examen comporte trois épreuves obligatoires :

  • une épreuve orale qui porte sur un des projets menés par le candidat pendant le cycle 4 dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires, ou sur un des parcours éducatifs (parcours Avenir, parcours citoyen, parcours d’éducation artistique et culturelle) ;
  • une épreuve écrite qui porte sur les programmes de mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie (ou leurs équivalents pour la série professionnelle) – Les deux disciplines retenues en séries générale et professionnelle (à l’exception des candidats de l’enseignement agricole qui composent, eux, sur les disciplines « physique-chimie » et « biologie – écologie ») pour la seconde partie de la première épreuve écrite lors de la session de juin 2017 du DNB, sont : Physique – chimie et Sciences de la vie et de la Terre. ;
  • une épreuve écrite qui porte sur les programmes de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique.

Chacune des trois épreuves de l’examen est évaluée sur 100 points.

Les épreuves terminales sont au total notées sur 300 points. L’ensemble des éléments pris en compte pour le DNB est noté sur 700 points.

L’attribution du DNB Pro

Pour les candidats scolaires et individuels, le diplôme national du brevet est attribué quand le total des points est supérieur ou égal à 350.

Des mentions sont octroyées :

  • « assez bien » si le total des points est au moins égal à 420 ;
  • « bien » si ce total est au moins égal à 490 ;
  • « très bien » si ce total est au moins égal à 560.

 

Le certificat de formation générale

Le certificat de formation générale (CFG) garantit une « maîtrise satisfaisante » des connaissances et des compétences attendues en fin de cycle 3 telles que fixées par les programmes d’enseignement.  Il valide aussi l’aptitude des candidats à utiliser les outils de l’information et de la communication ainsi que leur capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel. Il s’adresse notamment aux élèves des enseignements généraux et professionnels adaptés.

Les conditions de candidature :

Le certificat de formation générale est un diplôme auquel peuvent se présenter :

  • les élèves scolarisés dans l’une des sections mentionnées à l’article D. 332-7 du Code de l’éducation ;
  • à titre exceptionnel, d’autres élèves de collège qui bénéficient des modalités spécifiques d’accompagnement pédagogique définies à l’article D.332-6 du même code ;
  • les élèves handicapés scolarisés selon les dispositions prévues à l’article L.112-1 du même code ;
  • les candidats scolarisés dans un établissement relevant du ministère de la Justice ;
  • les candidats qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire (à partir de seize ans).

L’évaluation des candidats et les modalités d’attribution du diplôme :

Les candidats obtiennent le certificat de formation générale si leurs connaissances et compétences sont évaluées à un niveau satisfaisant, traduit par un total de points. Pour tous les candidats, le total de points requis pour l’obtention du diplôme doit être au moins égal à 200.

 

Les points sont obtenus selon :

  • le niveau de maîtrise de leurs acquis scolaires évalué par rapport à l’échelle de référence du cycle 3; le décompte des points s’effectue ainsi pour chacune des quatre composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » et pour chacun des autres domaines de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture établi conformément à l’article D. 122-3 du code de l’éducation :

10 points si le candidat obtient le niveau 1 « Maîtrise insuffisante » ;

20 points s’il obtient le niveau 2 « Maîtrise fragile » ;

25 points s’il obtient le niveau 3 « Maîtrise satisfaisante » ;

30 points s’il obtient le niveau 4 « Très bonne maîtrise ».

  • et une épreuve orale, commune à tous les candidats, notée sur 160 points.

L’évaluation de leurs acquis est établie au cours de leur formation par leurs enseignants : le niveau de maîtrise attendu pour chacune des composantes du premier domaine et pour chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être au moins égal à l’échelon « maîtrise satisfaisante » de l’échelle de référence du cycle 3.

Ces candidats ayant suivi une scolarité de cycle 4, leurs acquis scolaires référencés aux attendus de fin de cycle 4 sont également mentionnés via leur

 

Présentation de l’Ulis de Bailleul

L’ULIS accueille des adolescents souffrants de troubles cognitifs. Ces élèves ne peuvent, dans l’immédiat, être accueillis dans une classe ordinaire et une admission dans un établissement spécialisé ne s’impose pas pour eux.
Les élèves admis dans l’ULIS doivent donc être capables d’une part d’assumer les contraintes et les exigences minimales de comportement qu’implique la vie au collège, d’autre part, d’avoir acquis ou être en voie d’acquérir une capacité de communication compatible avec des enseignements scolaires, les situations de vie et d’éducation collectives.

Le descriptif de la classe : 

L’ULIS accueille entre 13 et 14 élèves âgés de 12 ans à 16 ans sur les 4 niveaux : de la 6ème à la 3ème.

Les horaires :

De 8 h 30 à 12 h 40 et de 13 h 35 à 16 h 45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
De 8 h 30 à 11 h 30 le mercredi.

Les principaux axes de travail :

Inclure socialement :

 les inclure dans la vie du collège, leur donner envie de venir,
 respecter autrui et le bien commun,
 écouter l’autre,
 améliorer le langage et développer un vocabulaire adéquat,
 acquérir des connaissances pour une culture commune,
 découvrir le monde professionnel.

 Développer l’autonomie :

 dans la classe,
 dans le collège,
 à l’extérieur du collège, en stage.

 Développer et renforcer leurs capacités cognitives :

 Lecture (décodage et compréhension),
 Ecriture (graphie et expression écrite),
 Mathématiques (numération, techniques opératoires, résolution de problème),
 Espace-temps (se repérer sur quadrillage, sur un plan, gérer des horaires, des durées).

L’ULIS est un palier dans le processus éducatif. Les élèves doivent, avant tout, reprendre confiance en eux, avoir un sentiment de réussite et de progrès. Un enseignement adapté et le plus souvent individualisé est nécessaire pour répondre aux besoins de chacun tant sur le plan scolaire, social, professionnel.

Le Parcours Avenir en 3ème

En 3ème , c’est la finalisation du projet d’orientation : les stages de découverte en milieu professionnel se poursuivent. L’un pourra se faire sur le dispositif ULIS Lycée Pro ou en LP (mini-stages découverte).

Les comptes rendus de stage seront essentiels. Ils permettront d’apprécier des points importants :
• le comportement de l’ élève dans le milieu professionnel,
• les éléments de motivation de l’élève,
• la réalité du champ professionnel par rapport à la situation de handicap de l’élève.
• les aptitudes et les attitudes, les capacités de socialisation et de travail en équipe
• ce que l’élève a fait avec aide et ce qu’il a fait en autonomie.

Le Parcours Avenir en 4ème

Avec cette année commence la préprofessionnalisation : c’est le début de la réflexion sur le parcours professionnel à envisager : début des stages, immersion dans les ateliers professionnels SEGPA.

L’élève découvrira la convention de stage et le statut de stagiaire : rédiger une lettre de motivation, se préparer à un entretien.

L’élève réalisera des fiches métier et un diaporama sur un métier qui l’attire.

Le Parcours Avenir en 5ème

Durant cette année, l’élève découvrira comment on communique : par ses gestes, ses mimiques, sa tenue, son langage. Cela lui permettra de mieux appréhender les demandes de stage.

Le premier axe est la connaissance de soi : apprendre à se présenter, découvrir ses points forts/ ses points faibles, ses qualités/ses défauts, ses  centres d’intérêt.

Le second axe est la connaissance des métiers : découvrir des secteurs d’activités et leurs différents métiers, rencontres avec des professionnels.

Le Parcours Avenir en Ulis

Le parcours Avenir doit permettre à chaque élève de comprendre le monde économique et professionnel, de connaître la diversité des métiers et des formations, de développer son sens de l’engagement et de l’initiative et d’élaborer son projet d’orientation scolaire et professionnelle.

Pour les élèves d’ULIS, le projet doit donner lieu à une préparation spécifique ; un volet dénommé « Projet Personnalisé d’Orientation » ou PPO doit permettre de préparer au mieux les phases d’orientation et être intégré au « Projet Personnalisé de Scolarisation » (PPS).

Trois dimensions inséparables constituent ce parcours :
• « se familiariser avec l’environnement économique : la découverte des métiers »
• « connaître les systèmes d’éducation : découverte des formations »
• « savoir s’auto-évaluer : l’auto-évaluation et la connaissance de soi ».

Il est important également d’accorder à l’élève des essais et des erreurs pour que celui-ci se confronte à la réalité du monde du travail (modalités et contenus de formation), qu’il puisse être confronté à ses limites (liées aux spécificités de son handicap) et ainsi affiner son projet. En cela les stages seront une étapes important dans le Parcours Avenir de chacun.

L’affectation en Ulis

Qui affecte ?

Ce n’est pas le collège ou le coordonnateur Ulis qui affecte.

C’est l’IEN ASH de la circonscription qui affecte les élèves dans l’une des Ulis lors de la commission d’affectation. Il tient compte à la fois des vœux des parents, des places disponibles et de la distance entre le collège et le domicile pour la prise en charge taxi et éviter la fatigue des trajets.

Suite à cette affectation, les parents reçoivent une notification d’affectation et peuvent prendre contact avec l’établissement pour l’inscription et la visite de l’établissement.

L’orientation en Ulis

Qui oriente en Ulis ?

Une demande de saisine de la MDPH peut être à l’initiative des parents, de l’établissement scolaire, ou des services de soins, mais ce sont les parents qui saisissent la MDPH.

Pour qu’il puisse y avoir une demande scolaire à la MDPH comme une orientation en Ulis : l’enfant doit être vu par un psychologue. Dans la grande majorité des cas, c’est le psychologue scolaire ou COP dans le second degré. L’enseignant remplit en amont le GEVASCO : une première   demande ou une réévaluation.

L’établissement scolaire doit organiser une réunion d’équipe éducative (de préférence avec tous les professionnels qui travaillent avec l’enfant et, bien sûr, le psychologue scolaire / COP) et finir de compléter le GEVASCO lors de cette réunion.

Des documents sont à joindre pour transmettre un dossier à la MDPH : formulaire de saisine MDPH (rempli par les parents), certificat médical MDPH (rempli par un médecin, de préférence spécialisé), bilan psychologique (effectué par le psychologue scolaire / COP, ou psychologue du CHU (les parents peuvent demander un bilan à un psychologue en libéral),  GEVASCO, bilans des spécialistes travaillant avec l’enfant, une photocopie recto-verso d’un justificatif d’identité de l’enfant (ou photocopie du livret de famille) et de ses représentants légaux et une photocopie d’un justificatif de domicile.

Une fois le dossier transmis, au sein de la MDPH, la CDAPH notifie la décision d’orientation d’un élève vers une Ulis, elle se prononce sur les mesures propres à assurer la formation de l’élève en situation de handicap, au vu de son PPS.

Le suivi en Ulis

Le « suivi de l’élève » peut se décliner selon 2 axes :

1) Suivi annuel institutionnel : l’ESS (Equipe de Suivi de Scolarisation)

Les membres de l’ESS : l’enseignant référent, les parents ou représentants légaux de l’élève, le ou les enseignants de la classe de référence, le coordonnateur de l’ULIS, les professionnels de l’éducation, les professionnels de la santé, les services sociaux, le chef d’établissement, les services de soins ou les établissements médico-éducatifs, les professionnels de la santé scolaire et les assistants sociaux de l’Education Nationale, les conseillers d’orientation-psychologues

Les missions de l’ESS : Faciliter la mise en œuvre et assurer le suivi du PPS. Veiller au déroulement du parcours scolaire.

 

2) Suivi régulier de proximité : avec l’enseignant coordonnateur de l’ULIS

La coordination est composée de temps formalisés ou non.

Exemples de temps informels : échanges avec les enseignants de l’établissement, avec les CPE, les surveillants, le chef d’établissement, le médecin scolaire ou l’infirmière, l’AESH…

Exemples de rencontres formalisées : avec l’enseignant référent en début d’année scolaire avec l’ESS, avec la famille en début d’année, en fin de trimestre pour chaque conseil de classe ou à la demande, plus si besoin avec la COP, en fonction des besoins avec l’assistante sociale.

 

CONCLUSION :
Le suivi des élèves d’ULIS est pour une part celui de tout autre élève de l’établissement. Il demande aussi un traitement spécifique qui s’appuie sur le rôle du coordonnateur, mais aussi sur celui des autres acteurs de l’établissement. L’enseignant référent qui assure le suivi du parcours de formation, inscrit son action dans la durée sur plusieurs années, en amont et en aval de l’ULIS. Le parcours en ULIS s’inscrit dans le cadre du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation) et plus généralement dans le plan de compensation demandé par la famille.

 

La circulaire de 2015

Les Ulis école, collège ou lycée relèvent de la circulaire  du 21-8-2015.

Voici en quelques mots les grandes lignes, vous pouvez si vous le voulez retrouver la circulaire sur internet : www.education.gouv.fr

1- L’organisation des Ulis correspond à une réponse cohérente aux besoins d’élèves en situation de handicap présentant des :

– TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;

– TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;

– TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;

– TFM : troubles des fonctions motrices ;

– TFA : troubles de la fonction auditive ;

– TFV : troubles de la fonction visuelle ;

– TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).

Ces dénominations ne constituent pas, pour les Ulis, une nomenclature administrative.

2 – Les modalités d’organisation et de fonctionnement

Les Ulis constituent un dispositif qui offre aux élèves qui en bénéficient une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement et permet la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation. Les élèves bénéficiant de l’Ulis sont des élèves à part entière de l’établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d’âge.

Elles sont parties intégrantes de l’établissement scolaire dans lequel elles sont implantées. Elles sont placées sous la responsabilité du chef d’établissement.